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Titres d'identité
CNI et passeport
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Permis de conduire
S’il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne.
Il peut s’agir d’une des erreurs suivantes :
Faute d’orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
Erreur dans la date de validité du nouveau titre
Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
Le signalement de l’erreur se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l’ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.
Dans le menu proposé sur le site de l’ ANTS , choisissez “Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire“.
Vous avez besoin des éléments suivants :
Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile, permis à remplacer, si nécessaire accompagné d’une courte description de l’erreur à corriger)
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Savoir dans quel délai vous devez signaler l’absence d’une catégorie de permis sur votre titre de conduite
Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l’absence d’une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l’ ANTS .
Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d’1 an, l’administration n’a pas l’obligation d’examiner votre demande.
Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d’1 an.
Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.
Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Permis de conduire
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Il peut s’agir d’une des erreurs suivantes :
Faute d’orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
Erreur dans la date de validité du nouveau titre
Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
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Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l’ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.
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Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile, permis à remplacer, si nécessaire accompagné d’une courte description de l’erreur à corriger)
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.
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Savoir dans quel délai vous devez signaler l’absence d’une catégorie de permis sur votre titre de conduite
Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l’absence d’une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l’ ANTS .
Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d’1 an, l’administration n’a pas l’obligation d’examiner votre demande.
Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d’1 an.
Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.
Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
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Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
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Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
