Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Prime de déménagement

En quoi consiste la prime de déménagement ? La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Nous vous présentons la réglementation à connaître.

    Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :

    À noter

    La prime de déménagement n’est pas soumise à condition de ressources.

    Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement

    • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement

    • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d’un plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge.

    Prime de déménagement – Montant maximum en fonction du nombre d’enfants à charge

    Enfants à charges

    Montant maximum

    3 enfants

    1 119,46 €

    4 enfants

    1 212,75 €

    Par enfant supplémentaire

    93,29 €

    La prime fait l’objet d’un seul versement après production des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d’un devis.

    L’avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.

    Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.

    Renseignez-vous auprès de votre caisse.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

        Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre  Caf  ou à votre  MSA  dans un délai de 2 mois pour saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation.

        Ces démarches sont indiquées sur le courrier de la Caf ou de la MSA et dans la rubrique Mon compte, «  Voies de recours  ».

      Allocations destinées aux familles

       Toutes les questions réponses 

      Comment faire si…

      Prime de déménagement

      En quoi consiste la prime de déménagement ? La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Nous vous présentons la réglementation à connaître.

        Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :

        À noter

        La prime de déménagement n’est pas soumise à condition de ressources.

        Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

        • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement

        • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

        Où s’adresser ?

         Caisse d’allocations familiales (Caf) 

        Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

        • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement

        • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

        Où s’adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

        Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d’un plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge.

        Prime de déménagement – Montant maximum en fonction du nombre d’enfants à charge

        Enfants à charges

        Montant maximum

        3 enfants

        1 119,46 €

        4 enfants

        1 212,75 €

        Par enfant supplémentaire

        93,29 €

        La prime fait l’objet d’un seul versement après production des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

        Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d’un devis.

        L’avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.

        Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.

        Renseignez-vous auprès de votre caisse.

        Où s’adresser ?

         Caisse d’allocations familiales (Caf) 

          Où s’adresser ?

           Mutualité sociale agricole (MSA) 

            Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre  Caf  ou à votre  MSA  dans un délai de 2 mois pour saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation.

            Ces démarches sont indiquées sur le courrier de la Caf ou de la MSA et dans la rubrique Mon compte, «  Voies de recours  ».

          Allocations destinées aux familles

           Toutes les questions réponses 

          Comment faire si…

          Pour faire une demande

          1. Faire une pré-demande en ligne
          2. Liste des pièces à fournir
          3. Prendre rendez-vous en mairie

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