Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Le procès-verbal qui vous a été remis après le contrôle technique constitue la preuve qu’il a été fait.

En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L’attestation donne au minimum les indications suivantes :

  • Identification du centre de contrôle

  • Numéro d’immatriculation du véhicule

  • Numéro d’identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)

  • Résultat du contrôle technique

  • Date limite de validité du contrôle technique

Où s’adresser ?

 Centre agréé de contrôle technique 

À savoir

Le certificat d’immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s’il est complété avec le timbre certificat d’immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

Contrôle technique

     Toutes les questions réponses 

    Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

    Le procès-verbal qui vous a été remis après le contrôle technique constitue la preuve qu’il a été fait.

    En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

    L’attestation donne au minimum les indications suivantes :

    • Identification du centre de contrôle

    • Numéro d’immatriculation du véhicule

    • Numéro d’identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)

    • Résultat du contrôle technique

    • Date limite de validité du contrôle technique

    Où s’adresser ?

     Centre agréé de contrôle technique 

    À savoir

    Le certificat d’immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s’il est complété avec le timbre certificat d’immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

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      Pour faire une demande

      1. Faire une pré-demande en ligne
      2. Liste des pièces à fournir
      3. Prendre rendez-vous en mairie

      Contact

      Tous les annuaires de structure