Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Cotisations salariales – Salarié du secteur privé

En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

    Taux et assiette des cotisations sociales

    Type de cotisation

    Assiette de cotisation

    Taux

    Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)

    Montant du salaire

    0,40 %

    Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)

    Montant du salaire jusqu’à 3 864 € par mois

    6,90 %

    Taux et assiette des contributions sociales

    Type de contribution

    Assiette

    Taux

    Contribution sociale généralisée (CSG)

    98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 €

    100 % au-delà de ce montant

    9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable

    Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

    98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 €

    100 % au-delà de ce montant

    0,5 % non déductible du revenu imposable

    Taux et assiette des cotisations de chômage

    Type de cotisation

    Assiette

    Taux

    Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

    Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois

    0,024 %

    À savoir

    la cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

      Taux et assiette des cotisations de chômage

      Type de cotisation

      Assiette

      Taux

      Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

      Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois

      0,024 %

      La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.

      À savoir

      la cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

        Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire

        Type de cotisation

        Assiette

        Taux

        Agirc-Arrco

        Tranche 1

        Jusqu’à 3 864 € par mois

        3,15 %

        Tranche 2

        Entre 3 864 € et 30 912 € par mois

        8,64 %

        Contribution d’équilibre généralisée (CEG)

        Tranche 1

        Jusqu’à 3 864 € par mois

        0,86 %

        Tranche 2

        Entre 3 864 € et 30 912 € par mois

        1,08 %

        Contribution d’équilibre technique (CET)

        Tranche 1

        Jusqu’à 3 864 € par mois

        Pas de cotisation

        Tranche 2

        Entre 3 864 € et 30 912 € par mois

        0,14 %

      Rémunération dans le secteur privé

        Cotisations salariales – Salarié du secteur privé

        En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

          Taux et assiette des cotisations sociales

          Type de cotisation

          Assiette de cotisation

          Taux

          Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)

          Montant du salaire

          0,40 %

          Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)

          Montant du salaire jusqu’à 3 864 € par mois

          6,90 %

          Taux et assiette des contributions sociales

          Type de contribution

          Assiette

          Taux

          Contribution sociale généralisée (CSG)

          98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 €

          100 % au-delà de ce montant

          9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable

          Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

          98,25 % du salaire brut, dans la limite de 185 472 €

          100 % au-delà de ce montant

          0,5 % non déductible du revenu imposable

          Taux et assiette des cotisations de chômage

          Type de cotisation

          Assiette

          Taux

          Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

          Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois

          0,024 %

          À savoir

          la cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

            Taux et assiette des cotisations de chômage

            Type de cotisation

            Assiette

            Taux

            Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

            Montant du salaire jusqu’à 15 456 € par mois

            0,024 %

            La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.

            À savoir

            la cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

              Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire

              Type de cotisation

              Assiette

              Taux

              Agirc-Arrco

              Tranche 1

              Jusqu’à 3 864 € par mois

              3,15 %

              Tranche 2

              Entre 3 864 € et 30 912 € par mois

              8,64 %

              Contribution d’équilibre généralisée (CEG)

              Tranche 1

              Jusqu’à 3 864 € par mois

              0,86 %

              Tranche 2

              Entre 3 864 € et 30 912 € par mois

              1,08 %

              Contribution d’équilibre technique (CET)

              Tranche 1

              Jusqu’à 3 864 € par mois

              Pas de cotisation

              Tranche 2

              Entre 3 864 € et 30 912 € par mois

              0,14 %

            Rémunération dans le secteur privé

              Pour faire une demande

              1. Faire une pré-demande en ligne
              2. Liste des pièces à fournir
              3. Prendre rendez-vous en mairie

              Contact