Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations – Paris 

       Toutes les questions réponses 

      Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

      Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

      Attention

      Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

      Associations reconnues d’utilité publique et fondations

        Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

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        • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice

        • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

        Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

          Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

          Où s’adresser ?

           Greffe des associations – Paris 

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          Pour faire une demande

          1. Faire une pré-demande en ligne
          2. Liste des pièces à fournir
          3. Prendre rendez-vous en mairie

          Contact

          Tous les annuaires de structure