Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités en cas de maladie

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

    Imposition des indemnités en cas de maternité

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

      L’indemnité journalière de paternité est imposable.

        L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

          Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Indemnité

          Régime fiscal

          Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

          Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

            Imposition des indemnités de prévoyance

            Indemnité

            Régime fiscal

            Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

            Exonérée

            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

            Imposable

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

              Si vous devez faire une déclaration papier

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

              Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

              Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

              Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

              Imposition des indemnités en cas de maladie

              Indemnité

              Régime fiscal

              Indemnité journalière de maladie

              Imposable

              Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

              Imposable

              Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

              Exonérée

              Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

              Exonérée

              Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

              Exonérée

                Imposition des indemnités en cas de maternité

                Indemnité

                Régime fiscal

                Indemnité journalière de maternité

                Imposable

                Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

                Imposable

                Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

                Exonérée

                  L’indemnité journalière de paternité est imposable.

                    L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

                      Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                      Indemnité

                      Régime fiscal

                      Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                      Exonérée à 50 %

                      Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

                      Exonérée à 50 %

                        Imposition des indemnités de prévoyance

                        Indemnité

                        Régime fiscal

                        Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

                        Exonérée

                        Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

                        Imposable

                          La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                          La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                          La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

                          Si vous devez faire une déclaration papier

                          La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                          La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                          • Pour des informations générales :
                            Service d’information des impôts

                            Par téléphone :

                            0809 401 401

                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                            Service gratuit + prix appel

                          Pour faire une demande

                          1. Faire une pré-demande en ligne
                          2. Liste des pièces à fournir
                          3. Prendre rendez-vous en mairie

                          Contact