Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise

    Le CHSCT existe-t-il toujours ?

    Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

    Représentation du personnel dans l’entreprise

      Pour faire une demande

      1. Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
      2. Préparez les pièces à fournir
      3. Prenez rendez-vous en mairie

      Contact

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