Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Titres d'identité
CNI et passeport
Peut-on fumer en voiture ?
Oui, c’est possible, mais il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende de 135 € .
Infractions routières
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Quelle amende en cas de fraude à un péage d’autoroute ou d’un ouvrage d’art ?
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d’un mineur (article L3512-9) - Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4) - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Peut-on fumer en voiture ?
Oui, c’est possible, mais il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende de 135 € .
Infractions routières
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Quelle amende en cas de fraude à un péage d’autoroute ou d’un ouvrage d’art ?
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d’un mineur (article L3512-9) - Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4) - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30