Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d’une association. Ce sont les qui fixent cette durée. Elle est généralement d’un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

Dirigeants et responsables d’une association

    Comment faire si…

    Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

    Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d’une association. Ce sont les qui fixent cette durée. Elle est généralement d’un an.

    Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

    Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

    Dirigeants et responsables d’une association

      Comment faire si…

      Pour faire une demande

      1. Faire une pré-demande en ligne
      2. Liste des pièces à fournir
      3. Prendre rendez-vous en mairie

      Contact