Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Comment obtenir une attestation de Pacs ?

Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit pour justifier de votre Pacs.

Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

    Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

    Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

    Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

    Vous devez faire la demande d’acte de naissance en ligne :

      Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

      Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

      Vous devez faire votre demande auprès du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l’un des moyens suivants :

      • Mail

      • Courrier postal

      Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.

      Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.

      Où s’adresser ?

      Service central d’état civil – Demande d’attestation de Pacs

      Par mail

      attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

      Par courrier

      Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

      Section Pacs

      11 rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

      Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

      Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

      Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

      Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

          Pacte civil de solidarité (Pacs)

            Comment obtenir une attestation de Pacs ?

            Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

            Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit pour justifier de votre Pacs.

            Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

            Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

            Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

              Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

              Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

              Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

              Vous devez faire la demande d’acte de naissance en ligne :

                Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

                Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

                Vous devez faire votre demande auprès du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l’un des moyens suivants :

                • Mail

                • Courrier postal

                Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.

                Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.

                Où s’adresser ?

                Service central d’état civil – Demande d’attestation de Pacs

                Par mail

                attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

                Par courrier

                Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

                Section Pacs

                11 rue de la Maison Blanche

                44941 Nantes Cedex 09

                Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

                Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

                Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

                Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

                Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

                    Pacte civil de solidarité (Pacs)

                      Pour faire une demande

                      1. Faire une pré-demande en ligne
                      2. Liste des pièces à fournir
                      3. Prendre rendez-vous en mairie

                      Contact

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