Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander son enlèvement à la mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

La collecte et l’élimination des cadavres d’animaux sur la voie publique relève de la compétence de l’État.

Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l’identité et les coordonnées du prestataire chargé de l’équarrissage.

Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.

Lorsque le propriétaire du cadavre de l’animal n’est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l’équarrissage de procéder à son enlèvement.

Animal de compagnie

    Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?

    Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander son enlèvement à la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    La collecte et l’élimination des cadavres d’animaux sur la voie publique relève de la compétence de l’État.

    Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l’identité et les coordonnées du prestataire chargé de l’équarrissage.

    Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.

    Lorsque le propriétaire du cadavre de l’animal n’est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l’équarrissage de procéder à son enlèvement.

    Animal de compagnie

      Pour faire une demande

      1. Faire une pré-demande en ligne
      2. Liste des pièces à fournir
      3. Prendre rendez-vous en mairie

      Contact

      Tous les annuaires de structure