Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une serre ?

Si vous installez une serre, une demande d’autorisation d’urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l’emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Sites patrimoniaux remarquables

  • Abords des monuments historiques

  • Site classé ou en instance de classement

  • Réserves naturelles

  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national

  • Cœur des parcs nationaux.

Autorisations d’urbanisme

    La démarche est différente selon le type de serre :

    Vous n’avez aucune autorisation d’urbanisme à demander à la mairie.

      Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

      Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre  RAR 

      • En main propre.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

      Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

        Vous devez demander un permis de construire.

        Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l’une des limites suivantes :

        • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

        • 2 000 m² de surface de plancher

        • 2 000 m² d’emprise au sol.

        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

        Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre  RAR 

        • En main propre.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

        Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

          La démarche est différente selon le type de serre :

          Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

          Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

          • Par lettre  RAR 

          • En main propre.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

          Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

            Vous devez demander un permis de construire.

            Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l’une des limites suivantes :

            • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

            • 2 000 m² de surface de plancher

            • 2 000 m² d’emprise au sol.

            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

            Le dossier de permis doit être déposé en mairie :

            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

            • Par lettre  RAR 

            • En main propre.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

            Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

              • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
                 Mairie 

              Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une serre ?

              Si vous installez une serre, une demande d’autorisation d’urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l’emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.

              Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Les secteurs protégés sont les suivants :

              • Sites patrimoniaux remarquables

              • Abords des monuments historiques

              • Site classé ou en instance de classement

              • Réserves naturelles

              • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national

              • Cœur des parcs nationaux.

              Autorisations d’urbanisme

                La démarche est différente selon le type de serre :

                Vous n’avez aucune autorisation d’urbanisme à demander à la mairie.

                  Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

                  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                  Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                  • Par lettre  RAR 

                  • En main propre.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

                  Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                    Vous devez demander un permis de construire.

                    Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l’une des limites suivantes :

                    • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

                    • 2 000 m² de surface de plancher

                    • 2 000 m² d’emprise au sol.

                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

                    Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :

                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                    • Par lettre  RAR 

                    • En main propre.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

                    Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                      La démarche est différente selon le type de serre :

                      Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

                      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                      Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                      • Par lettre  RAR 

                      • En main propre.

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

                      Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                        Vous devez demander un permis de construire.

                        Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l’une des limites suivantes :

                        • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

                        • 2 000 m² de surface de plancher

                        • 2 000 m² d’emprise au sol.

                        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

                        Le dossier de permis doit être déposé en mairie :

                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                        • Par lettre  RAR 

                        • En main propre.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

                        Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

                          • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
                             Mairie 

                          Pour faire une demande

                          1. Faire une pré-demande en ligne
                          2. Liste des pièces à fournir
                          3. Prendre rendez-vous en mairie

                          Contact