Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Si vous avez divorcé ou rompu votre  Pacs  en 2023, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2023.

Si vous n’avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

À savoir

Du fait de votre changement de situation matrimoniale (et donc de quotient familial) , vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace en ligne.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

     Toutes les questions réponses 

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

    Si vous avez divorcé ou rompu votre  Pacs  en 2023, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2023.

    Si vous n’avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

    Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

    À savoir

    Du fait de votre changement de situation matrimoniale (et donc de quotient familial) , vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace en ligne.

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    Pour faire une demande

    1. Faire une pré-demande en ligne
    2. Liste des pièces à fournir
    3. Prendre rendez-vous en mairie

    Contact

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