Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Titres d'identité
CNI et passeport
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la “résidence stable et effective” en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Demande de RSA (Caf)
Téléservice
- Demande de RSA (MSA)
Téléservice
- RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
- RSA – Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Téléservice
- Demande de RSA (Mayotte)
Formulaire
- Demande complémentaire de RSA – non salarié (Mayotte)
Formulaire
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la “résidence stable et effective” en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
Source : Ministère chargé des affaires sociales
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- Demande de RSA (Caf)
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- Demande de RSA (MSA)
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- RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Formulaire
- RSA – Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
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- Demande de RSA (Mayotte)
Formulaire
- Demande complémentaire de RSA – non salarié (Mayotte)
Formulaire
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Pour faire une demande
- Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
- Préparez les pièces à fournir
- Prenez rendez-vous en mairie