Titres d'identité
CNI et passeport
Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d’avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
- La justice des mineurs
Source : Ministère chargé de la justice - Le recouvrement amiable des créances
Source : Institut national de la consommation (INC)
Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d’avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
- La justice des mineurs
Source : Ministère chargé de la justice - Le recouvrement amiable des créances
Source : Institut national de la consommation (INC)
Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30