Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Prison

Élargissement des droits sociaux des personnes détenues – 19 janvier 2023

 L’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues  renforce la protection sociale des détenus qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle en prison.

Un décret doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales des personnes détenues qui travaillent en prison.

Dans l’attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

 Toutes les questions réponses 

Prison

Élargissement des droits sociaux des personnes détenues – 19 janvier 2023

 L’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues  renforce la protection sociale des détenus qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle en prison.

Un décret doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales des personnes détenues qui travaillent en prison.

Dans l’attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

 Toutes les questions réponses 

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

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