Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12948*06 

Permet de récupérer une dette impayée via une décision de justice.

Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12948*06 

Permet de récupérer une dette impayée via une décision de justice.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

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