Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à l’employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.

Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d’utiliser le service de déclareration d’un accident de travail ou de trajet.

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à l’employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.

Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d’utiliser le service de déclareration d’un accident de travail ou de trajet.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact

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