Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Titres d'identité
CNI et passeport
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …) (Formulaire 15692*01)
Ce formulaire permet de demander ou renouveler divers prestations (AAH, PCH, CMI, hébergement,…) auprès de la MDPH .
Le formulaire est disponible uniquement en français.
La démarche est gratuite.
Vous devez obligatoirement accompagner ce formulaire des justificatifs suivants :
Certificat médical de moins de 1 an
Photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité (pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France)
Photocopie d’un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant)
Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique
D’autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée sur le formulaire.
L’ensemble des documents (formulaire et justificatifs) doit être envoyé à la MDPH de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d’un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …) (Formulaire 15692*01)
Ce formulaire permet de demander ou renouveler divers prestations (AAH, PCH, CMI, hébergement,…) auprès de la MDPH .
Le formulaire est disponible uniquement en français.
La démarche est gratuite.
Vous devez obligatoirement accompagner ce formulaire des justificatifs suivants :
Certificat médical de moins de 1 an
Photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité (pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France)
Photocopie d’un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant)
Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique
D’autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée sur le formulaire.
L’ensemble des documents (formulaire et justificatifs) doit être envoyé à la MDPH de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d’un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
