Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13837*03 

Permet de déclarer l’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.

Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13837*03 

Permet de déclarer l’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.

Pour faire une demande

  1. Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
  2. Préparez les pièces à fournir
  3. Prenez rendez-vous en mairie

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