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Titres d'identité
CNI et passeport
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle (Formulaire)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base pour incapacité permanente si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’au moins 10 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour l’ensemble des activités que vous avez exercées en tant que :
Salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle (Formulaire)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base pour incapacité permanente si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’au moins 10 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour l’ensemble des activités que vous avez exercées en tant que :
Salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).
Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30