Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Requête au juge des tutelles – Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur (Formulaire 14919*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14919*04 

Pour demander le réexamen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).

Requête au juge des tutelles – Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur (Formulaire 14919*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14919*04 

Pour demander le réexamen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

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