Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Résilier le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet d’obtenir l’annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.

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Permet d’obtenir l’annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact

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