Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d’un bien immobilier (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).

Aide à l’estimation des biens immobiliers dans le cadre d’une déclaration d’IFI ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation), de la vente ou l’acquisition potentielle d’un bien immobilier ou pour le calcul des aides au logement.

Attention

Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d’un bien immobilier (Simulateur)

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Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).

Aide à l’estimation des biens immobiliers dans le cadre d’une déclaration d’IFI ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation), de la vente ou l’acquisition potentielle d’un bien immobilier ou pour le calcul des aides au logement.

Attention

Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact

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