Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Modèle de convention d’honoraire complémentaire en cas d’aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet à l’avocat et à son client de fixer un complément d’honoraires en cas d’aide juridictionnelle partielle.

Modèle de convention d’honoraire complémentaire en cas d’aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)

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Permet à l’avocat et à son client de fixer un complément d’honoraires en cas d’aide juridictionnelle partielle.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact

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