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Titres d'identité
CNI et passeport
Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.
La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d’habitation :
L’application de l’encadrement des loyers
Le droit du locataire à un préavis d’un mois pour un bail signé, reconduit ou renouvelé.
Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.
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L’application de l’encadrement des loyers
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Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
