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Titres d'identité
CNI et passeport
Demande de publication au Journal officiel d’une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
Téléservice accessible via un compte Service-public ou FranceConnect.
Pour demander à changer de nom pour motif légitime, la 1re étape de la démarche consiste à publier une annonce au Journal officiel de la République française (JORF).
La demande de publication au JORF se fait via ce téléservice.
Le délai de publication est de 3 à 5 jours.
La démarche est gratuite.
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance .
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique “Rechercher un JORF par date ou par période de publication”.
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) ».
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
Cliquer sur le lien « Télécharger le document »
Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication.
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
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Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
