Titres d'identité

CNI et passeport

Retrouvez toutes les informations et démarches liées au passeport et à la carte d'identité.

Les demandes de cartes d’identité peuvent être faites uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil pour l’instruction des passeports biométriques.

Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec) (Service en ligne)

Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l’historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV) :

  • Date de sa 1re mise en circulation

  • Changements successifs de propriétaire

  • Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile

  • Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)

  • Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage

  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…).

Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.

Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l’acheteur potentiel.

Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage ), enrichi de l’historique du véhicule, est accessible via Histovec.

Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec) (Service en ligne)

Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l’historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV) :

  • Date de sa 1re mise en circulation

  • Changements successifs de propriétaire

  • Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile

  • Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)

  • Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage

  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…).

Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.

Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l’acheteur potentiel.

Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage ), enrichi de l’historique du véhicule, est accessible via Histovec.

Pour faire une demande

  1. Faire une pré-demande en ligne
  2. Liste des pièces à fournir
  3. Prendre rendez-vous en mairie

Contact