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Titres d'identité
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Déclaration 2024 des revenus 2023 – Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
La situation est regardée par personne et non par foyer.
Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).
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Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
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