Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
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Titres d'identité
CNI et passeport
Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
Donne des informations sur le dispositif Loc’Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).
Permet de connaître les éléments suivants :
Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
Ressources maximales des locataires
Taux de la réduction d’impôt
Vous devez passer par les étapes suivantes :
Cocher pour accepter les conditions d’utilisation du site
Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné
Vous obtenez une simulation.
Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.
Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
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Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
Ressources maximales des locataires
Taux de la réduction d’impôt
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Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30