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Titres d'identité
CNI et passeport
Déclaration des locaux d’habitation : Taxe d’aménagement – Taxe d’archéologie préventive (Formulaire 6830)
Permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive et taxe d’aménagement).
Elle doit être déposée auprès du service des impôts territorialement compétent. Ces taxes peuvent également être déclarées en ligne via l’espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique «Gérer mes biens immobiliers ».
La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux (7 mois après la délivrance de l’autorisation si la surface de plancher du projet est supérieure ou égale à 5 000 m²).
Déclaration des locaux d’habitation : Taxe d’aménagement – Taxe d’archéologie préventive (Formulaire 6830)
Permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive et taxe d’aménagement).
Elle doit être déposée auprès du service des impôts territorialement compétent. Ces taxes peuvent également être déclarées en ligne via l’espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique «Gérer mes biens immobiliers ».
La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux (7 mois après la délivrance de l’autorisation si la surface de plancher du projet est supérieure ou égale à 5 000 m²).
Pour faire une demande
- Faire une pré-demande en ligne
- Liste des pièces à fournir
- Prendre rendez-vous en mairie
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30