Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Titres d'identité
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Titres d'identité
CNI et passeport
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Ce formulaire est destiné à recueillir :
Soit l’expression, d’un commun accord, du choix des parents de répartir entre eux les trimestres de majoration adoption et/ou éducation,
Soit l’expression de leur désaccord, par l’un des parents.
Rappel
Deux majorations de la durée d’assurance retraite des parents peuvent être attribuées pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 :
Une majoration pour maternité en cas de naissance ou une majoration pour adoption
Et une majoration pour éducation dans tous les cas.
La majoration de 4 trimestres pour maternité pour chaque enfant né, est toujours attribuée à la mère.
En revanche, l’attribution des majorations de trimestres pour adoption et/ou pour éducation peuvent être réparties entre les 2 parents d’un commun accord ou faire l’objet d’un désaccord.
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Ce formulaire est destiné à recueillir :
Soit l’expression, d’un commun accord, du choix des parents de répartir entre eux les trimestres de majoration adoption et/ou éducation,
Soit l’expression de leur désaccord, par l’un des parents.
Rappel
Deux majorations de la durée d’assurance retraite des parents peuvent être attribuées pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 :
Une majoration pour maternité en cas de naissance ou une majoration pour adoption
Et une majoration pour éducation dans tous les cas.
La majoration de 4 trimestres pour maternité pour chaque enfant né, est toujours attribuée à la mère.
En revanche, l’attribution des majorations de trimestres pour adoption et/ou pour éducation peuvent être réparties entre les 2 parents d’un commun accord ou faire l’objet d’un désaccord.
Pour faire une demande
- Faites une pré-demande en ligne (demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires).
- Préparez les pièces à fournir
- Prenez rendez-vous en mairie