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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d’accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Aides de l’État et des collectivités territoriales
- Liste des dispositifs d’accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Source : Bpifrance
- Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires du Nacre - Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro Nacre - Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d’accompagnement Nacre
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h