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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Santé et sécurité au travail
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?
- Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
- L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
- Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) - Rôle de l’inspection du travail
Source : Ministère chargé du travail
- Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
- Rapport de l’employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Formulaire
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Formulaire
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché
Formulaire
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
- Proposition de taux d’incapacité permanente du travail
Formulaire
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail – formation complémentaire d’un salarié en contrat emploi consolidé
Formulaire
- Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles
Formulaire
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Formulaire
- Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Formulaire
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Formulaire
- Demande d’autorisation à l’emploi d’un jeune travailleur d’au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
Formulaire
- Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’une interruption continue supérieure à 6 mois
Formulaire
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
