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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Taxes diverses
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
Formulaire
- Déclaration de la taxe ameublement et bois
Formulaire
- Déclaration de la taxe de l’habillement
Formulaire
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
- Taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées
Formulaire
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Formulaire
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure)
Formulaire
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
Formulaire
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Formulaire
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie)
Formulaire
- Demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire
- Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Formulaire
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
- Autorisation d’utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE faisant l’objet d’un double usage)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Formulaire
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (électricité)
Formulaire
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Formulaire
- Autorisation (modèle utilisateur) d’utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Formulaire
- Annexe II – Autorisation (modèle distributeur)
Formulaire
- Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) – Livraisons ou consommations d’électricité inférieures à 40 térawattheures
Formulaire
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé “Institut des corps gras”
Formulaire
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Déclaration d’existence – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle simplifiée d’acquittement (annexe 2 bis) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
- Déclaration trimestrielle d’acquittement (annexe 2) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
- Déclaration annuelle d’acquittement – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
- Régularisation de la TICC – Annexe 3 – État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
Formulaire
- Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
