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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Marchés publics
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l’offre, s’associer avec d’autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
- Trouver les avis de marchés publics
- Examiner les documents de la consultation d’un marché public
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l’acheteur public
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Signer l’acte d’engagement en cas d’attribution du marché
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l’offre à un marché public
- Exécuter le marché public
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Régler un litige à l’amiable lors de l’exécution d’un marché public
- Actualités de la commande publique
Source : Ministère chargé de l’économie - Quelles sont les conditions de passation d’un marché public ?
Source : Premier ministre - Le marché de l’inclusion
Source : Direction interministérielle du numérique (Dinum)
- Portail Chorus Pro
Téléservice
- Marchés publics – Déclarations du candidat
Formulaire
- Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature
Modèle de document
- Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat
Modèle de document
- Document unique de marché européen (Dume)
Téléservice
- ATTRI1 – Acte d’engagement (ex-DC3)
Formulaire
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Simulateur
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
