Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
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Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l’idée au lancement de l’entreprise.
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Comment créer une société ?
- Quel est le coût des formalités de création d’une entreprise individuelle (EI) ?
- Quel est le coût des formalités de création d’une société ?
- Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment tester son activité dans une pépinière d’entreprises ?
- Comment tester son activité dans une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ?
- Comment tester son activité dans une couveuse d’entreprises ?
- Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d’entreprises ?
- Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
- Comment publier une annonce légale ?
- Conjoint du chef d’entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts d’agent public et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Un mineur peut-il être associé d’une société ?
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d’activité et régime social
- Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
- Quelles sont les règles de la location-gérance d’un fonds de commerce ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Qu’est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
Comment faire pour…
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
