Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Formes juridiques
- Micro-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
- Entrepreneur individuel (EI) : ce qu’il faut savoir
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu’il faut savoir
- Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu’il faut savoir
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu’il faut savoir
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu’il faut savoir
- Société anonyme (SA) : ce qu’il faut savoir
- Société en commandite par actions (SCA) : ce qu’il faut savoir
- Société en commandite simple (SCS) : ce qu’il faut savoir
- Société en nom collectif (SNC) : ce qu’il faut savoir
- Société civile de moyens (SCM) : ce qu’il faut savoir
- Société civile professionnelle (SCP) : ce qu’il faut savoir
- Groupement d’intérêt économique (GIE) : ce qu’il faut savoir
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
