Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Agriculture
- Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement - Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Services en ligne pour l’exploitant agricole en tant qu’employeur
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Téléservice
- Demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide
Formulaire
- BioCID : télédéclaration des produits biocides
Téléservice
- Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020
Formulaire
- Vétérinaires : Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – téléservice
Téléservice
- Déclaration d’utilisation ou demande d’agrément d’utilisation d’OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d’enseignement
Téléservice
- Espace privé MSA – Gestion de toutes les formalités de l’exploitant agricole
Téléservice
- Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
Téléservice
- Connexion au compte personnel de l’espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Téléservice
Contact
-
Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
