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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Demande de modification d’une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)
Pour les transporteurs publics routiers de marchandises, les loueurs de véhicules industriels avec conducteur, destinés au transport de marchandises, les transporteurs publics routiers de personnes et les commissionnaires de transport.
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
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