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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

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Permet de consulter en ligne des annonces d’appels d’offres et d’avis de consultation de marchés de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les annonces de marchés à procédure adaptée (Mapa), les contrats de partenariat public-privé (PPP), les délégations de service public et les marchés européens publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les avis d’attribution des marchés sont également publiés au BOAMP.

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