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Entreprises
Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
Permet de calculer le montant de la taxe dû par les commerçants qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisent un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 € .
Il existe un autre simulateur de calcul en cas de cessation définitive de l’activité dans l’année.
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
