Entreprises

Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)

Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques.

Contact