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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Permet de déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.

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