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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d’activité (Simulateur)

Permet de calculer le montant de la Tascom en cas de cessation d’activité.

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