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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion .

Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières :

  • De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect

  • De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.

À savoir

Ce teléservice permet également aux habitants de la  Métropole du Grand Paris  de demander les  aides de la Métropole  qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

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