Entreprises

Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce service permet aux transporteurs routiers de demander les autorisations nécessaires pour exercer, quels que soient leur statut et leur activité (demande d’autorisation de capacité professionnelle, copies conformes de licence, etc.).

Contact

Tous les annuaires de structure