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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Reçu fiscal – don à un organisme d’intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Ce formulaire est délivré par l’organisme bénéficiaire d’un don à l’entreprise qui lui a fait ce don.
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Services municipaux
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8h30-12h / 13h30-17h
