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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :

  • Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées

  • Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude

  • Les compléments et d’autres pièces de procédure sont également déposés en ligne

  • Vous êtes informé de l’état d’avancement de la procédure

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la  brochure – APPLICATION/PDF – 169 KB  et le  guide pour constituer le dossier – APPLICATION/PDF – 1501 KB .

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