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Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif est de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature (Modèle de document)
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature.
En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Le modèle de document est accompagné d’une notice explicative.
Contact
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Services municipaux
Service des finances – TLPE
Horaires : Lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
